Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des ventes de prestations de services et de projets numériques effectuées par Velyorix, incluant le développement web, la conception de scripts sur mesure, la vente de templates et d’addons, la maintenance, la correction de bugs et l’optimisation de performance.

2. Types de prestations

• Projets complets : création de sites internet multi-pages, applications web légères, solutions personnalisées avec dashboard, intégrations complexes, etc.
• Prestations rapides (services) : landing pages, maintenance de site, correctifs, optimisations, intégrations simples, thèmes et add-ons.

3. Tarifs

• Services : les prix sont fixes et indiqués sur notre site (ex. Landing Page 399 €, Site vitrine 3-5 pages 899 €, Maintenance dès 49 €/mois, Correctifs dès 40 €). Ils s’appliquent tels quels sauf mention contraire explicite.
• Projets : le prix est établi sur devis personnalisé accepté par le client ou via commande directe validée. Le tarif dépend de la complexité, des fonctionnalités et du périmètre défini.

4. Modalités de paiement

• Projets complets (sites multi-pages, applications web, dashboards, intégrations complexes) : un acompte de 30 à 50 % est exigé à la commande. Le solde est payable à la livraison ou à la recette finale.
• Services (landing pages, maintenance, correctifs, optimisations, thèmes, add-ons) : paiement intégral à la commande, sauf mention contraire au devis.
• Paiements acceptés : virement bancaire, carte bancaire (via Stripe), ou tout moyen spécifié au devis.
• Délai de règlement : à réception de facture et au plus tard dans les 30 jours. Tout retard entraîne des pénalités conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

5. Livraison et recette

Les livrables sont transmis dans les formats convenus (code source, accès serveur, archives). Le client dispose d’un délai de recette de 7 jours pour signaler d’éventuelles anomalies par rapport au périmètre défini.

6. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables (code, design, documents) sont transférés au client uniquement après paiement intégral. Velyorix conserve son droit moral et se réserve la possibilité de mentionner les projets réalisés dans son portfolio, sauf accord contraire.

7. Responsabilité

La responsabilité de Velyorix est limitée au montant TTC de la prestation, et uniquement pour les dommages directs et prévisibles. En aucun cas Velyorix ne peut être tenue responsable des pertes indirectes (perte de données, exploitation, chiffre d’affaires).

8. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Velyorix agit comme responsable de traitement pour la relation commerciale et comme sous-traitant pour les projets clients impliquant des données personnelles.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Velyorix, sauf dispositions légales impératives contraires.